Après des années de recours, la Cour suprême de justice du Venezuela (TSJ) a finalement abrogé, ce jeudi 16 mars 2023, un article controversé du code de justice militaire qui sanctionnait l’homosexualité au sein des forces armées par une peine pouvant aller jusqu’à trois ans d’emprisonnement.
Le pays l’a pourtant dépénalisée en 1997, après avoir instauré l’année précédente une législation anti-discrimination lgbtphobe. Mais en dépit des réformes, notamment en septembre 2021, cette disposition, contenue dans la section unique de l’article 565 de la juridiction militaire, était restée inchangée. La Cour l’a annulée pour « manque de clarté et de précision suffisantes en ce qui concerne la conduite qu’elle était censée punir ».
Incompatibilité avec la constitution et l’évolution des droits humains !
Le texte évoquait en effet « des actes sexuels contre nature », sans définir « ce qu’il faut entendre par de tels actes » a donc estimé la cour, considérant également que « cette interprétation », à la lumière des conceptions scientifiques, sociales et juridiques actuelles, « n’est pas compatible avec la Constitution ou les instruments internationaux (…) car elle est contraire au postulat fondamental de progressivité dans la garantie des droits humains ».
Un officier qui avait été expulsé après que les Forces armées aient découvert son homosexualité, a déclaré à l’AFP que l’annulation de l’article lui ouvrait désormais la possibilité de demander sa réintégration.
