Les sénateurs ont ouvert mardi matin la porte vers l’adoption par les couples homosexuels. Avec une confortable majorité, le Conseil des Etats a en effet adopté une révision du droit, qui ouvre la possibilité d’adopter l’enfant du conjoint ou du partenaire, que le couple ait conclu un partenariat enregistré ou fasse ménage commun depuis au moins trois ans.
Le principe de réalité a primé sur toute autre considération. Au nom du bien-être de l’enfant, il s’agit de sécuriser la situation juridique de bambins qui sont déjà élevés par deux mères ou deux pères. Pour le Conseil fédéral, « le droit suisse de l’adoption, fondé sur le principe selon lequel seules des personnes mariées peuvent adopter un enfant, ne correspond plus aux exigences de notre temps ».
Offrir aux enfants de couples de même sexe une sécurité et une protection juridiques en cas d’invalidité ou de décès d’un de leurs parents, « combler un vide juridique », en finir avec « une anomalie discriminatoire » entre enfants vivant dans une famille traditionnelle et ceux éduqués par un couple de même sexe.
Ce sont exactement les motifs avancés par l’association faîtière des Familles arc-en ciel. Chatty Ecoffey, co-présidente de l’association, se dit « extrêmement heureuse de cette décision qui va permettre de protéger pleinement les enfants qui grandissent » dans des familles composées de deux mères ou de deux pères, mais qui ne sont « reliés juridiquement qu’à un seul des deux parents ». Une révision du droit de l’adoption qui « n’enlève pas de droits à l’autre parent naturel », estime-t-elle.
L’adoption de l’enfant biologique du partenaire sera possible dans trois cas : l’un des parents biologiques est inconnu (ce peut être le cas lors d’une procréation médicalement assistée faite à l’étranger), décédé ou d’accord de céder ses droits et ses devoirs.
Selon l’association, la Suisse pourrait rejoindre une longue cohorte de pays qui ont déjà franchi le pas. L’adoption de l’enfant du conjoint est possible, en Europe, dans 17 Etats, dont la France, l’Espagne, l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, le Danemark, les Pays-Bas, la Grande-Bretagne et les pays scandinaves. Elle est également ouverte au Canada, aux Etats-Unis, en Australie, ainsi que dans plusieurs pays d’Amérique latine.
Ce vote des sénateurs constitue donc une « victoire d’étape » après l’échec de l’initiative du PDC qui voulait ancrer dans la Constitution le mariage comme l’union d’un homme et d’une femme. Prochain pas : le débat sur le mariage; une initiative parlementaire des Vert’libéraux qui prône l’union civile pour toutes et tous devrait passer prochainement au parlement.
