Une entreprise du Rhône a été condamnée ce mercredi 28 octobre par le conseil des Prud’hommes de Villefranche-sur-Saône, après le licenciement en décembre 2012 « d’un cadre qui a choisi de changer de sexe pour devenir une femme ».
La société dirigée par des proches de la salariée, qui y avait occupé des fonctions de directeur général, avait fondé sa procédure de licenciement « pour fautes simples » sur un manque de motivation et une absence de communication du cadre, qui estimait à l’inverse, que la véritable cause de son licenciement était son changement de sexe, intervenu six mois plus tôt.
Les juges prud’homaux auront ainsi accédé à sa demande, considérant que le licenciement était intervenu après que « les fonctions de directeur général ont été vidées de leur contenu » : « A partir du moment où elle a entrepris son changement de sexe », la demanderesse, présente dans l’entreprise depuis 1997 et pourtant promue plusieurs fois, « a été confrontée à de la mauvaise volonté, des remarques désobligeantes, des insultes et une politique de décrédibilisation destinée à casser son autorité. »
« A partir du moment où monsieur n’est plus mais madame, on lui retire toutes les attributions qui faisait d’elle une directrice générale et industrielle », a également commenté son avocat, Me Pierre Robillard.
« Le seul qui n’a pas accepté son changement d’identité, c’est le PDG. Les ouvriers l’avaient accepté et lui avaient fait une haie d’honneur pour son départ. Pour eux, c’était la même personne. Elle a changé de sexe mais pas de personnalité », a-t-il ajouté. La direction de l’entreprise n’a pas pu être jointe.
Le conseil des Prud’hommes a ainsi condamné l’entreprise Laroche, spécialisée dans les procédés textiles, basée à Cours-la-Ville, à lui payer 151 969 euros au titre des dommages intérêts, 30 000 euros pour préjudice moral et 4 150 euros au titre d’une prime d’intéressement.
avec l’AFP
